Modalités de prise en charge dans les transports NOMAD pour les élèves devant effectuer des stages, les correspondants étrangers et les élèves effectuant des journées découvertes

mardi 13 septembre 2022, par François Dubos.

Déplacements liés à des stages obligatoires dans le cadre scolaire

Les élèves, hors ceux inscrits dans des parcours d’alternance, ayant acquitté la participation familiale et bénéficiant d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours, et qui doivent effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur scolarité en dehors de l’établissement scolaire, peuvent exceptionnellement utiliser un circuit scolaire, une ligne régulière ou un train gratuitement pour se rendre sur leur lieu de stage, dans la limite des places disponibles. Un changement de régime pourra être accepté. Un justificatif pourra être demandé.
Une autorisation provisoire nominative leur est délivrée à cet effet, valant titre de transport. La durée cumulée est limitée à 12 semaines sur l’année scolaire. Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser par la famille à la Région au moins 2 semaines avant la date prévue des stages.

> La demande se fait directement par les familles concernées auprès de notre service


Les transports des élèves en formation par alternance (apprentis, Maison Familiale Rurale (MFR)…) vers leurs lieux d’accueil en milieu professionnel ne sont pas pris en charge (sauf si le trajet reste le même que pour se rendre dans l’établissement scolaire).


Pour les journées découvertes dans un autre établissement, l’établissement scolaire doit adresser à la Région au moins 2 semaines avant la date prévue son projet incluant la date, le nombre d’élèves à transporter, leur commune de prise en charge, la destination ainsi que la liste nominative des élèves. Ainsi, les élèves pourront utiliser un circuit scolaire (hors réseau commercial) gratuitement une fois par an dans la limite des places disponibles. Un listing nominatif sera transmis au transporteur et vaudra titre de transport provisoire pour les élèves. Cette offre de transport s’appuiera uniquement sur les circuits de transport existant.

> La demande se fait directement par l’établissement scolaire auprès de notre service par mail à nomad-car@normandie.fr


S’agissant des correspondants « étrangers »

Pendant leur séjour, les correspondants étrangers sont admis gratuitement dans les circuits scolaires pour se rendre de leur famille d’accueil à l’établissement scolaire, dans la limite des places disponibles et sous réserve d’être accompagnés de leurs correspondants français ayant acquitté la participation familiale et bénéficiant d’un droit au transport pour l’année scolaire en cours.

Une autorisation provisoire nominative leur est délivrée à cet effet, valant titre de transport. La durée cumulée est limitée à 4 semaines sur l’année scolaire. Les demandes d’autorisation de ce type sont à adresser par l’établissement scolaire à la Région au moins 2 semaines avant la date prévue d’accueil des correspondants.
Sur les lignes régulières routières et le réseau ferroviaire, ces usagers doivent s’acquitter du tarif d’un titre de transport commercial et se rendre auprès d’un point de vente avant de voyager.

> La demande se fait par directement par l’établissement scolaire auprès de nos services par mail à nomad-car@normandie.fr


Le service des transports scolaires publics routiers de la Manche est à votre écoute pour toute demande de renseignement complémentaire :
- 02.22.55.00.10
- nomad-car@normandie.fr
- www.nomad.normandie.fr

Pour rester informé de l’actualité du réseau Nomad Car Manche, nous invitons les familles, les établissements scolaires, les collectivités, …, à télécharger gratuitement l’application NOMAD CAR NORMANDIE (disponible dans les stores Google Play et App Store).